CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.    A moins de conventions particulières dûment stipulées par écrit, toutes nos operations sont régles par les conditions générales de vente ci-après.

2.    Les conditions d’achat de l’acheteur ne peuvent nous être opposées que si nous les avons acceptées par écrit.

3.    Conditions de paiement: nos factures sont payables au comptant, net sans escompte et sans aucune retenue, en nos bureaux à Visé, pouvant s’étendre à maximum 30 jours fin de mois de réception du matériel. Toute autre formule de paiement n’est valable que si nous avons donné notre accord par écrit. A défaut de paiement ponctuel, le montant de la      facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure:

a) des intérêts moratoires à dater de la date de la facture et calculés au taux de base appliqués par l’Association belge de Banque pour prêts et avances en compte courant, majoré d’un chargement de 2 %.

b) Une idemnité forfaitaire en couverture des frais complémentaire d’administration

causés par le retard de paiement, s’élévant à:

- 15 % avec un minimum de € 38 pour montants au-dessous de € 248.

- 10 % avec un maximum de € 248 sur créances au-dessus de € 248.

De plus, toutes créances, mêmes à terme, deviendront immédiatement exigibles en cas de: non-paiement d’une facture à son échéance, d’introduction d’une requête en concordat, d’insolvabilité notoire ou d’arriérés de cotisations auprès de l’OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE.

4.    Nous nous réservons le droit, soit avant l’exécution du marché, soit après l’exécution partielle de celui-ci, d’exiger de l’acheteur une garantie, agréée par nous, de la bonne exécution de ses engagement, alors même que rien de semblablen’a été prévu lors de la conclusion du marché. Nous n’avons pas à motive, pareille demande. A défaut de la garantie demandée nous sommes en droit d’annuler le marché, en totalité ou pour la partie restant à exécuter, avec demande de dommages et intérêts s’il y a lieu.

5.    Les délais convenus pour la livraison ne sont jamais donnés à l’acheteur qu’à titre d’indication et sans aucun engagement de notre part. Ces délais ne peuvent nous obliger à livrer à jour fixe. La non-livraison à l’échéance n’autorise en aucun cas l’acheteur à annuler le marché, à appliquer une pénalité ou à réclamer des dommages et intérêts.

6.    Sauf stipulation contraire expresse de notre part, nos marchandises sont de qualité commerciale courante, sans autre désignation; elles sont vendues avec les tolérances usuelles, des usines quant aux poids et aux dimensions. Il est tenu compte des quantités effectivement fournies et non du poids théorique des spécifications.

7.    Aucune plainte relative à la qualité, quantité et aux dimensions des marchandises ni à la rédaction des factures, ne sera admise après 8 jours à dater de la réception.  ous n’admettons le rebut d’une marchandise et son remplacementpur et simple, sans aucune autre indemnité, que pour autant:

a) que la marchandise ne soit ni débitée, ni usinée, s’il s’agit de défauts extérieurs ou de dimensions non conformes:

b) que l’usine productrice reconnaisse, en cas de défauts non apparents le bien fondé de la cause du rebut;

c) que la marchandise à remplacer fasse retour à nous ou à l’usine franco endéans les 2 semaines, qui suivent son achat.

8.    Tous produits fabriqués sur commande spéciale ne sont jamais repris.

9.    L’acheteur reste seul responsable de la surveillance des produits livrés et de leur entretien ou qu’ils soient.

10.  Les marchandises sont censées agréées et réceptionnées au départ, elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de cotation franco.

11.  Sauf convention contraire écrite, le client acceptera la répartition normale et l’échelonnement sur une période de 6 mois au maximum, de toute commande global comprenant des livraisons successives ex-magasin. Le non-retirement total ou partiel de la marchandise à échéance nous autorise à rompre le marché totalement ou partiellement, sur simple avis de notre part, sans indemnité à notre charge et sous réserve des dommages et intérêts nous revenant.

12.  Nos offres sont établies sans engagements, sauf option indiquée.

13.  Les affaires conclues avec nos représentants ne sont valables qu’après reception de notre confirmation par écrit.

14.  Sauf convention contraire stipulée par écrit, nos prix ne comprennent aucune prestation en dehors de nos magasins.

15.  Toutes nos transactions commerciales sont conclues ou censées conclues àVisé et seuls les tribunaux de Liège ont à connaitre des contestations surgissant entre notre clientèle et nous, même en cas d’appel en garantie ou en intervention.